Mentions Légales

 

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  1. Informations légales :

 

L’éditeur et propriétaire de ce site est : WEB MEDIA SERVICE INTERNATIONAL LP

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78 Avenue des Champs-Elysées
Bureau 562
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  1. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: webmedia-service.com

Le site webmedia-service.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site webmedia-service.com. Le site webmedia-service.com est mis à jour régulièrement.

WEB MEDIA SERVICE INTERNATIONAL LP s’efforce de fournir sur le site webmedia-service.com des informations les plus précises possibles.

 

  1. Accessibilité :

 

Le site webmedia-service.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, webmedia-service.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, webmedia-service.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

  1. Propriété intellectuelle :

 

WEB MEDIA SERVICE INTERNATIONAL LP est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site webmedia-service.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WEB MEDIA SERVICE INTERNATIONAL LP, propriétaire du site à l'email info@webmedia-service.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes et cookies :

 

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  1. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site webmedia-service.com, WEB MEDIA SERVICE INTERNATIONAL LP ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site webmedia-service.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site webmedia-service.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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